La carte grise ou bien le certificat d’immatriculation contient toutes les informations sur la voiture ainsi que sur le propriétaire. Il est valide durant toute la période d’utilisation du véhicule. Toutefois, des changements pourraient être apportés notamment par rapport aux informations sur le titulaire. Pour savoir comment mettre à jour votre carte grise, vous trouverez ici les informations.
Mise à jour pour changement de titulaire
Si une personne achète une voiture d’occasion ou vend sa voiture, ou bien elle a acquis la voiture suite à une donation ou bien une succession, un mois est mis à sa disposition pour procéder à l’immatriculation du véhicule. Pour changer la carte grise, des solutions en ligne sont disponibles. Cela évite le déplacement auprès de la préfecture.
Pour ce faire, vous devez ouvrir un compte sur le site de l’ANTS et de suivre les différentes étapes pour déposer la demande. Aussi, des sites habilités par le Ministère de l’Intérieur et du Trésor Public existent également. Notamment, on peut mentionner le carte-grise.org. Aussi, des professionnels de l’automobile proposent des services pour s’occuper de la demande à la place du particulier. Cela vous permettrait d’économiser en temps.
Mise à jour en cas changement d’adresse
Bien que la carte grise soit valable durant la possession de la voiture, en cas de changement d’adresse, la carte grise doit être modifiée. Vous disposez d’une durée d’un mois après le changement pour mettre à jour la carte grise. Cela peut également entrepris en ligne. Les dossiers suivants sont requis pour la modification de carte grise : le formulaire de demande de changement de domicile, la pièce justificative du changement d’adresse, une copie de la carte grise ainsi qu’une copie de la pièce d’identité.
Dans le cas où la carte grise est un ancien modèle, une nouvelle carte grise avec un numéro d’immatriculation sera fournie au propriétaire. Pour une carte grise enregistrée dans le système SIV actuel, le propriétaire obtiendra une vignette autocollante contenant la nouvelle adresse.
Points pratiques complémentaires à connaître
Au-delà des changements de titulaire ou d’adresse, plusieurs éléments administratifs et techniques peuvent impacter la mise à jour de la carte grise : le paiement du timbre fiscal, contrôle technique, attestation de cession lorsque la cession est récente, et l’obtention d’un certificat provisoire pour circuler en attendant la délivrance du nouveau document. Selon la situation, des pièces complémentaires peuvent être exigées : justificatif de conformité, procès-verbal de contrôle ou justificatif de domicile sur une durée plus longue. De plus, la dématérialisation des procédures implique souvent la réception d’un accusé de réception électronique et d’un numéro de dossier à conserver en cas de réclamation. Pensez aussi aux délais postaux et aux délais d’instruction : la délivrance effective peut nécessiter quelques jours supplémentaires si une vérification du dossier est nécessaire.
En cas de vol, de perte ou d’exportation du véhicule, des démarches spécifiques sont prévues, comme la déclaration auprès des autorités compétentes, la demande de radiation pour mise à l’export ou la production d’une copie certifiée conforme pour éviter toute contestation. Pour gagner du temps, privilégiez les télé-procédures via une plateforme sécurisée et conservez l’historique des documents numériques et physiques du véhicule (certificat de cession, contrôle technique, quittances). Si vous souhaitez un accompagnement ou des indications pratiques pas à pas, vous pouvez consulter le site web Clic Auto pour des guides sur les formalités et les aides disponibles. Ces bonnes pratiques réduisent le risque d’erreur administrative et facilitent la conformité avec les obligations légales liées à l’immatriculation.
