Le permis de conduire à points totalise un nombre de 12 points au maximum. À l’issue d’une infraction ou d’un accident, les retraits de points se font sur le permis du conducteur. Instauré pour un but purement préventif, le permis de conduire à points est un moyen intangible de pousser les conducteurs à conduire plus prudemment et réduire le nombre d’infractions, le cas échéant, des points seront ôtés de leur permis. Acquis graduellement au cours de la période probatoire, le capital de points est à garder soigneusement.
Comment fonctionne le permis de conduire à points ?
Immédiatement après un irrespect du code de la route, le nombre de points du permis de conduire se voit baisser. Avec son but purement pédagogique et préventif, le permis à points permet de réduire le nombre d’infractions et de dépassement du code de la route. C’est une relation proportionnelle : plus grave est l’infraction, plus grand sera le nombre de points ôtés. Il faut par ailleurs citer que toutes les infractions ne sont pas éligibles à un retrait de points. Le capital des 12 points du permis de conduire est totalisé au cours de la période probatoire ; au cours de cette dernière, le jeune conducteur acquiert 2 points chaque année pendant trois ans, en plus des 6 points crédités initialement.
Si aucune infraction n’est commise durant cette période, le permis de conduire possède à la fin de la période probatoire l’ensemble des 12 points. Le permis de conduire à points concerne tous les conducteurs sauf :
- les cyclistes ;
- les conducteurs de scooter ou de voiture sans permis.
En effet, un permis vidé de tous ses points devient un permis avec un solde nul, c’est un permis invalide. Alors pour vérifier le solde, il existe un moyen via le site TELEPOINTS. Ce site permet également d’accéder aux informations relatives au permis de conduire à points.
Récupérer les points, est-ce possible ?
Il est désormais possible de récupérer les points d’un permis de conduire. Réduite à une année, la durée des deux stages de récupération des points du permis, et à 6 mois pour la perte d’un point. Pour récupérer donc des points de permis, il existe deux méthodes. Au cours des deux jours consécutifs de stage, les conducteurs seront appelés à faire preuve de plus de vigilance et au respect du code de la route. Ces stages sont une opportunité pour sensibiliser l’ensemble des conducteurs face à la sécurité routière. À l’inverse de cette option, il existe une autre option plus longue. Elle est relative à la gravité de l’infraction commise. Appelée également récupération automatique de points, elle peut aller de 6 mois jusqu’à dix ans, à condition qu’aucune autre infraction ne soit commise au cours de cette période de récupération.
Il est aussi important à signaler que les conducteurs sont passibles de sanctions à l’étranger. Les autorités concernées peuvent alors verbaliser les conducteurs, mais sans pour autant toucher au nombre de points total de leur permis de conduire, ils seront alors sanctionnés d’une autre façon. Il s’agit entre autres d’une amende à payer immédiatement, de saisie du véhicule ou de sa mise en fourrière ou encore, le paiement d’une caution.
Que faire s’il n’y a plus de points sur le permis de conduire ?
Une fois l’intégralité des points du permis de conduire est portée à zéro, le permis devient alors invalide. Le conducteur est interdit de conduire. Le permis est alors inutilisable pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois. Un permis invalide administrativement est signalé par la lettre 48 SI de la part du ministère de l’Intérieur. Ladite lettre énumère entre autres l’ensemble des infractions commises et une demande de restitution du permis de conduire dans un délai qui ne dépasse pas les 10 jours.
Pour un conducteur possédant un permis de conduire invalide, la participation aux stages de récupération des points devient impossible. La récupération d’un permis à points après son invalidation passe par plusieurs tests, médical et psychologique.
Voilà, à présent, vous savez tout sur le sujet du permis de conduire à points, notamment son fonctionnement, la récupération des points, ainsi que lorsqu’il devient invalide. On espère que cet article vous aura plu et vous a été utile.
