Les véhicules d'occasion également concernés par la prime à la conversion 2018 !

Prime conversion achat voiture occasion

Vous possédez une voiture âgée et vous souhaitez en changer ?

Depuis le 1er Janvier 2018, une personne physique ou morale peut bénéficier jusqu'à 2000 de prime à la conversion pour la mise au rebut de son vieux véhicule et l'achat d'une voiture moins polluante ! Cette aide concerne les véhicules neufs mais pas seulement.

Comment bénéficier de cette aide lors de l'achat d'une voiture d'occasion ?

Legrand Bretagne Auto vous détaille les conditions à remplir et les démarches à effectuer.

Quels sont les anciens véhicules concernés ?
Les voitures ou camionnettes dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes.
Il doivent répondre aux critères suivants :
- Véhicule diesel immatriculé avant 2001 (ménages imposables)
- Véhicule diesel immatriculé avant 2006 (ménages non imposables)
- Véhicule essence immatriculé avant 1997 (ménages imposables et non imposables)

Quels sont les véhicules d'occasion éligibles ?
Vous devez acheter un véhicule VP ou CTTE émettant moins de 130 g CO²/km et possédant la vignette Crit'air 1 ou Crit'air 2.

Quel sera le montant de ma prime ?
Le montant de la prime à la conversion dépendra de votre situation fiscale :
- Vous êtes non imposable : 2 000 €
- Vous êtes imposable : 1 000 €
Parmis nos véhicules d'occasion, nous possédons un Citroën C3 Picasso disponible à 7990€ au lieu de 9 990€ (prime conversion de 2000€). Découvrez une partie de nos véhicules éligibles.

Qui verse le montant de ma prime ?
Elle est versée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) au nom de l'Etat.
Legrand Bretagne Auto peut vous accompagner dans les démarches à effectuer auprès de cet organisme.

Quelles sont les démarches à effectuer ?
Pour recevoir le versement de la prime à la conversion, vous devez télécharger le formulaire cerfa 13261*15, le remplir et le renvoyer avec les documents suivants :

Documents personnels :
- Avis d'impôt sur le revenu 2017
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile ou d'établissement de moins de 3 mois
- Relevé d'Identité Bancaire (RIB)

En cas de différence entre l'identité du titulaire du certificat d'immatriculation de l'ancien véhicule et l'identité du bénéficiaire de la prime, il faut transmettre une copie d'une pièce officielle prouvant qu'il s'agit de la même personne.

Documents de l'ancien véhicule :
- Copie de la carte grise barrée avec la mention "Vendu le ../../.... pour destruction" + signature
- Copie de la déclaration d'achat du véhicule en vue de sa destruction. Elle est délivrée par un démolisseur. Nous travaillons avec des entreprises agrées et reconnues dans la région rennaise : Auto Pièce 35, Letournel, Dilange et Le Hil Automobiles.
- Attestation d'assurance en cours de validité à la date de la remise du véhicule
- Certificat de non-gage établi par les services préfectoraux datant de moins d'un mois à la date de remise du véhicule

Documents du nouveau véhicule d'occasion :
- Copie de la facture d'achat
- Copie du certificat d'immatriculation ou du certificat provisoire d'immatriculation